Dans ses vœux aux français, Nicolas Sarkozy a relancé sa proposition – mal nommée- de « TVA sociale ».

Selon le président de la République, « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché ».

La phrase paraît alléchante. Mais les explications de textes des membres du gouvernement font rapidement déchanter : il s’agirait d’une augmentation généralisée de la TVA pour financer une baisse généralisée des charges patronales.

Un faux prétexte :

Une telle augmentation de la TVA s’appliquerait tout autant aux produits importés qu’aux produits nationaux. Les produits nationaux ne gagneraient aucun avantage compétitif par rapport aux produits importés.

Par ailleurs, on peut supposer qu’une large part de cette augmentation se répercutera d’abord sur les prix aux consommateurs et non pas sur les marges des entreprises. Ce ne sont donc pas les entreprises, qu’elles soient étrangères « avec de la main d’œuvre à bon marché » ou française qui contribueront financièrement à la protection sociale. Mais bien les consommateurs, les salariés.

Par ailleurs, il faut rappeler que le SMIC en Chine est aux environs de 150 €. Aucune politique de réduction de charge ne parviendra jamais à rendre la main d’œuvre française « bon marché » comparativement à la Chine.

D’autres part, la France pratique les réductions de charges sociales depuis des décennies. Elles atteignent désormais 32 milliards d’Euros. Le chômage n’a cependant pas notablement baissé sous leurs effets depuis 20 ans. Sous l’effet de la crise, et malgré des allègements de charge conséquents, le chômage est même particulièrement élevé depuis 2008. Qui peut croire qu’une énième réduction de charge aura un effet supérieur à toutes celles déjà consentie ? La Cour des Comptes elle-même, dans plusieurs rapports, dénoncent le manque de lisibilité de ces réductions et son incapacité à en mesurer les effets.

Une mesure pénalisante pour l’économie.

De nombreux économistes et par exemple le président de Natixis Patrick Artus estiment que la consommation est le principal moteur de la croissance française déjà atone. Pénaliser la croissance est donc aujourd’hui la dernière chose à faire économiquement si on veut éviter que le pays n’entre en récession.

En 2004 déjà, alors que Nicolas Sarkozy était ministre du budget, une étude de Bercy déconseillait la mise en place d’une telle TVA sociale, au motif qu’elle aurait sans doute un impact négatif sur la croissance pour cette même raison. Les conditions économiques ont bien sûr changé depuis 2004 ; mais sans doute en ce sens que la consommation intérieure est encore plus vitale pour l’économie aujourd’hui qu’à l’époque et qu’il faut encore moins y toucher.

D’ailleurs, l’augmentation de la TVA est l’une des nombreuses mesures d’austérité prise en Grèce, qui ont conduit le pays à être plongé dans une profonde récession.

Un vrai cadeau au patronat.

Ce projet est par contre un véritable cadeau au patronat. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mesure visant à faire transférer une part du coût de la protection sociale du patronat vers les salariés. Tandis que les charges patronales baissent, les impôts des salariés augmentent (via la TVA)

[Faut-il rappeler que la TVA est l’impôt le plus inégalitaire qu’il soit. Les 10% de ménage les plus pauvres consacrent 8% de leurs revenus à la TVA, les 10% les plus riches en consacrent 3.4% (Ils peuvent épargner une partie de leurs revenus, dès lors non soumis à la TVA). La TVA est un impôt qui pèse plus lourdement sur le smicard que sur le millionnaire…]

La TVA sociale est un ancien projet de l’UMP. Il fut même évoqué entre les deux tours des législatives de 2007. Fortement impopulaire, elle est restée au placard durant toute le quinquennat. En la ressortant maintenant, le gouvernement utilise la crise comme prétexte pour faire accepter ses positions les plus libérales, en espérant que le contexte de précarité croissante diminue les capacités de résistance des salariés à une mesure qui les pénalise directement.

Les propositions du Front de Gauche

Le Front de Gauche a quant à lui ses propositions pour renforcer les industries nationales et européennes. Il s’agirait d’un protectionnisme « social et écologique » :

A l’entrée de l’UE, les produits importés seraient taxés selon :

• Le « coût carbone » de leur voyage jusqu’aux frontières de l’UE,
• L’état des droits sociaux, le « coût du travail » dans le pays producteur.

Une telle mesure donnerait un avantage compétitif aux entreprises européennes sur les entreprises étrangères, diminuerait les pollutions dues au transport international de marchandises et ce, sans pénaliser le pouvoir d’achat des salariés européens.

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