Les collectivités territoriales sont préoccupées par leur avenir et celui des populations. Avec les outils d'aujourd'hui, elles tentent d'imaginer le futur de nos territoires : développement économique, aménagement foncier, habitat, services publics, transports, numérique...

Sous l'effet des réformes territoriales, les compétences sont transférées de communes à communautés d'agglomération : eau, petite enfance, Programme Local d'Urbanisme... et les préfets ont présenté aux commissions départementales de coopération intercommunales leur vision étatique du territoire : extension des intercommunalités, fusion, obligation d'adhésion. Partout, un même leitmotiv : concentration des lieux de décisions, réduction des dépenses publiques.

L'ensemble des réformes territoriales votées en 2010 visent à réduire le nombre de collectivités territoriales, à éloigner les lieux de décisions du citoyen, à porter atteinte à la démocratie de proximité et au rôle des élus.
Elles visent à appliquer la rigueur de la Révision Générale des Politiques Publiques aux services publics locaux, en réduisant le nombre des personnels territoriaux, ceci au profit dû développement de services privés.

Un rôle fondamental dans la vie quotidienne

Les services publics mis en œuvre par les collectivités territoriales jouent un rôle fondamental pour répondre aux besoins des habitants. Ils interviennent pour tous et dans tous les domaines de la vie quotidienne : transports, santé, scolarité, sport, culture. Nous considérons ces services publics comme nécessaires à la vie sociale, utiles à l'intérêt général, générateurs de justice sociale, et également essentiels à l'économie. Ils constituent un rempart à la crise sociale actuelle.

Accusées d'être responsable des déficits publics - alors que les transferts de compétences se sont succédé sans compensation financière suffisante, et sans considération pour leur rôle prépondérant dans l'investissement public -, les collectivités territoriales sont mises au pain sec et à l'eau par le gouvernement.

En privant les collectivités de fiscalité propre, en supprimant la taxe professionnelle, en gelant pour 3 ans les dotations de l'État et en réduisant l'emploi public par la RGPP, ce gouvernement de Droite pousse les élus locaux à réduire les prestations sociales et à les confier au secteur privé, les abandonnant ainsi à une logique de profit.

Au moment où il faudrait soutenir les collectivités financièrement, le gouvernement préfère mettre les territoires et les hommes en concurrence.

Cette cure d'austérité imposée oblige désormais un grand nombre de collectivités à augmenter des impôts qui pèsent directement sur les ménages ou à renoncer à des engagements forts pour lesquels les élus ont été mandatés.

En Bourgogne, ce sont 5,1 millions d'euros de manque à gagner pour le budget de notre collectivité régionale en Z012.

À la faveur de la crise financière et économique qui mène des pays européens à la faillite, cette logique d'une intégration capitaliste encore plus poussée a conduit les dirigeants franco-allemands à faire adopter le "pacte pour l'euro plus" par le conseil européen en mars 2011, renforcé tout récemment par l'accord de Bruxelles. Les principales recettes de ces plans, nous les connaissons bien ; elles sévissent déjà : comprimer les salaires et mettre en concurrence les salariés des pays européens, allonger l'âge de la retraite, casser les services publics et niveler par le bas les prestations sociales, imposer des plans d'austérité aux pays qui ont recours à l'Union Européenne, la Banque centrale Européenne et le FMI. Et afin de museler toute résistance nationale, la commission européenne aurait droit de regard et de contrôle sur les budgets nationaux. C'est un coup d'État contre la démocratie, un pacte contre l'Europe sociale.

Cependant, d'autres visions prennent corps, d'autres aspirations de la société civile se font entendre.

Le 25 septembre, un événement exceptionnel s'est produit : le Sénat a basculé à Gauche pour la première fois dans l'histoire de la cinquième république. Depuis, deux nouvelles lois remettant en cause la réforme des collectivités ont été adoptées : le report d'adoption des schémas d'intercommunalités et la suppression des "conseillers territoriaux" censés fondre en un seul élu le conseiller général et le conseiller régional.

Dans les différents schémas que nous élaborons localement, l'attractivité de nos territoires se définit plus par la qualité de la vie, par la coopération, par la complémentarité d'un développement économique intelligemment réparti entre ville et campagne, que par la compétitivité exacerbée entre territoires. Il monte de la population une volonté d'être entendue sur les sujets fondamentaux. Un véritable rapprochement des citoyens et des pouvoirs locaux par une démocratie de proximité, des services publics sous maîtrise publique, impliquant les citoyens par des conseils dédiés ; cela doit devenir, au-delà d'un des enjeux de la gestion des territoires, un droit fondamental à mettre en œuvre dans tous les espaces de la vie : de la cité jusqu'à l'entreprise.

Cest pourquoi il est fondamental que les Bourguignons connaissent et appréhendent les conditions locales, nationales et européennes, dans lesquelles la Région agit. À défaut, nous serons tenus pour responsables, bien au-delà de nos propres choix, des difficultés que nos concitoyens vivent au quotidien.

Construire un vrai pacte de progrès

Cela appelle de notre part, non seulement de mener les batailles politiques nécessaires face à un gouvernement qui sacrifie ses territoires sur l'autel du capital et de la rentabilité, mais également de dégager des perspectives porteuses d'espoir. Cela suppose, contrairement au pacte euro plus, de construire un véritable pacte de progrès humain, social et écologique.

Nous ne pourrons alors pas faire l'économie de remettre en cause la toute puissance des marchés financiers et de les soumettre à la régulation et au contrôle social, ni non plus faire l'économie d'agir pour réduire le taux de profit du capital et en taxer les mouvements afin que l'argent soit destiné à l'intérêt général plutôt qu'à l'intérêt de quelques particuliers.

Ces propositions relèvent d'une autre conception de la société où l'homme, au lieu du profit, est au centre des préoccupations et des projets. Le programme du Front de Gauche (dont le Parti Communiste est partie prenante) pour 2012, affiche clairement cette conception : « l'Humain d'abord. » Notre groupe communiste porte ces espoirs et ces engagements au sein de la majorité du Conseil Régional de Bourgogne.

Nathalie VERMOREL-DE ALMEIDA
Présidente du Croupe Communiste