• Projet de loi de finances pour 2012

    Les députés adoptent, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2012

    Projet de loi de finances pour 2012

    Le 16 novembre après-midi, l’Assemblée a adopté en première lecture, par scrutin public, l’ensemble du projet de loi de finances (voir dossier législatif) pour 2012. 315 députés ont voté « pour », 198 ont voté « contre » et 3 se sont abstenus. Ce texte comporte quelque 25 dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. (Lire le détail sur le site de Maire Info)

    - Lire également l’article de Localtis détaillant les mesures concernant les collectivités locales


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